Conditions générales de ventes (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet evelith.fr, exploité par Thos Françoise – Evelith, auprès de clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Le client déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement en confirmant sa commande.
Thos Françoise – Evelith se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Date de dernière mise à jour :03/02/2026
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client par le biais du formulaire du site evelith.fr
Le site internet evelith.fr est exploité par : Madame Françoise THOS, exerçant sous le nom commercial Evelith, entreprise individuelle, domiciliée au 8 rue de la Bellière, 49410 Mauges-sur-Loire, immatriculée sous le numéro SIREN : 952383297, adresse e-mail de contact : [adresse e-mail professionnelle].
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie réalisés à la main par Thos Françoise – Evelith à destination de clients particuliers, via le site internet evelith.fr.
Toutes prestation ou création accomplies par Thos Françoise – Evelith implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie présentés sur le site evelith.fr, accompagnés d’un descriptif détaillant leurs caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, finitions, etc.). Il appartient au client de s’assurer, avant toute commande, que le produit lui convient au regard de ses caractéristiques (longueur, largeur, poids, matériaux, etc.), telles que précisées dans le descriptif.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Les bijoux étant réalisés à la main à partir de matériaux recyclés, de légères variations de forme, de teinte ou de finition peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut ou un motif de réclamation.
Article 3 – Personnalisation des produits
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation, sous réserve de faisabilité technique et de disponibilité des matériaux.
Les options de personnalisation proposées sont :
- la couleur (selon les options indiquées sur le site),
- la finition (couleur or, argent ou cuivre),
- le type de crochet d’oreille,
- le caractère symétrique ou asymétrique du bijou.
Les choix de personnalisation doivent être indiqués par le client au moment de la commande, aux emplacements prévus à cet effet sur le site.
Thos Françoise – Evelith se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation incompatible avec la nature du produit ou les contraintes de fabrication. Dans ce cas, le client en sera informé avant validation définitive de la commande.
Toute question relative aux caractéristiques techniques d’un bijou peut être adressée, via le formulaire de contact, avant la passation de la commande.
Article 4 – Processus de commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer son acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Cet e-mail vaut preuve de la transaction et formation du contrat de vente.
THOS FRANÇOISE – EVELITH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Disponibilité et fabrication
Les produits sont réalisés à la commande, sauf mention contraire sur le site.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’un matériau après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou la modification de sa commande.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas de commande expédiée vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur des produits commandés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes d’État peuvent être exigés par les autorités compétentes.
Ces frais, qui ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Thos Françoise – Evelith, sont entièrement à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement auprès des autorités et organismes compétents du pays de destination.
Il appartient au client de se renseigner préalablement auprès des autorités locales sur les conditions et coûts applicables à l’importation des produits.
Thos Françoise – Evelith se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, y compris pour les produits personnalisés.
L’entreprise Thos Françoise – Evelith propose un paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via Apple Pay, par l’intermédiaire de son prestataire de paiement Stripe.
Les coordonnées bancaires du client sont collectées et traitées directement par Stripe, qui utilise un protocole de sécurisation conforme aux normes en vigueur, notamment la certification PCI-DSS de niveau 1. À aucun moment Thos Françoise – Evelith n’a accès aux données bancaires du client.
Le client garantit être le titulaire légal de la carte utilisée et être autorisé à en faire usage. En cas de refus de paiement, d’erreur ou d’impossibilité de débit, la commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon la nature des produits et leur personnalisation.
Les commandes sont expédiées en courrier suivi par l’intermédiaire de La Poste, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.
Le numéro de suivi est communiqué au client par courrier électronique sur simple demande. Les délais de livraison indiqués par La Poste sont donnés à titre indicatif : environ 4 jours pour la France métropolitaine, 8 jours pour l’Outre-Mer et l’international.
Thos Françoise – Evelith décline toute responsabilité en cas d’erreur imputable au client dans la saisie de l’adresse de livraison. Les informations fournies lors de la commande engagent le client ; une adresse erronée ou incomplète pourra entraîner des frais supplémentaires de réexpédition. Dans ce cas, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande ni contrainte au remboursement des produits non livrés.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état d’origine, complets et accompagnés de l’ensemble de leurs éléments (emballage, accessoires, notice). Le client est responsable de la bonne conservation du produit durant ce délai. Toute détérioration du produit est susceptible de faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par Thos Françoise – Evelith sont remboursés.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Thos Françoise – Evelith
Adresse : 8 rue de la Belliere, 49410 Mauges-sur-Loire
E-mail : evelith@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification papier)
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les bijoux personnalisés à la demande du client en termes de couleur, finition, type de crochet d’oreille ou caractère symétrique ou asymétrique.
La fabrication des produits personnalisés débute après validation définitive de la commande, rendant ces produits impropres à une remise en vente.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cependant le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de Thos Françoise – Evelith ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison. Il appartient au client de se renseigner préalablement auprès des autorités locales sur les conditions d’importation et d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.
Par ailleurs, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits. Les bijoux proposés ne sont pas destinés aux enfants et ne doivent en aucun cas être ingérés. Il est fortement recommandé de les tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.
Le client s’engage à respecter scrupuleusement les conseils d’entretien fournis avec sa commande et rappelés ci-dessous, afin de garantir la meilleure longévité possible des bijoux. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect de ces recommandations.
À titre de précaution, il est notamment recommandé d’éviter :
- le contact des bijoux avec l’eau, l’humidité et une exposition prolongée ou directe au soleil ;
- le contact avec des produits chimiques (parfum, maquillage, gel hydroalcoolique, etc.) ;
- le contact avec la transpiration, notamment lors d’activités sportives ou par fortes chaleurs ;
- le contact entre les bijoux afin de limiter les chocs, rayures et frottements.
Les bijoux doivent être rangés dans un endroit sec, de préférence suspendus ou disposés séparément, afin d’éviter toute détérioration.
La responsabilité de Thos Françoise – Evelith ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site internet evelith.fr.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site evelith.fr, notamment les textes, images, créations, logos et visuels, sont la propriété exclusive de Thos Françoise – Evelith et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Thos Françoise – Evelith afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.